Annexe technique — Protocole ZEON Systems

Version formelle et structurée

1. Définitions

Commun d’innovation : espace contractuel de création ouverte assumant un risque sans garantie de valorisation.

Commun de production : organisation intégrant une ressource issue d’un commun d’innovation dans une activité génératrice de valeur.

Dépendance : situation dans laquelle la production ne peut fonctionner équivalemment sans la ressource.

2. Déclaration

• Identification des ressources concernées.
• Description de la nature d’intégration.
• Engagement au reporting d’usage.

3. Reporting

• Indicateurs adaptés au secteur.
• Périodicité définie (trimestrielle ou annuelle).
• Transparence minimale vérifiable.

4. Contribution

• Financière proportionnelle.
• Contribution en ressources ouvertes.
• Amélioration documentée.
• Infrastructure commune.

Principe : plus l’usage est structurant, plus la contribution est significative.

5. Gouvernance

Structure légère, évolutive et distribuée. Les règles peuvent évoluer collectivement.

6. Suspension

En cas de non-déclaration persistante ou de refus de contribution proportionnelle, le droit d’usage peut être suspendu après notification.